CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GRIFFIN EMBLEM
- A propos de GRIFFIN EMBLEM et les présentes Conditions de Vente
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes ventes de produits ou services GRIFFIN EMBLEM France que vous pouvez commander auprès de notre site Internet www.GRIFFINEMBLEM.com renvoyant aux présentes Conditions de Vente.
L’Entité de Vente qui vous vendra les produits dépendra de l’adresse de livraison des produits :
Bureau d’envoi à Taiwan : Rm A3, 13F, No.287, Junfu 16th Rd., Beitun Dist., Taichung City 406, Taiwan(R.O.C.)
Ou via le partenaire français : M. Alain RECUZE, 48 avenue Alexandra David-Neel, 85000 LA ROCHE SUR YON, France, et possédant le numéro de siret 844 374 181 000 15.
(Chacune des Entités de Vente ci-dessus et chaque GRIFFIN EMBLEM et « nous », « nous-mêmes » et « notre »)
La structure GRIFFIN EMBLEM est responsable de nos pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toute commande passée. Veuillez noter qu’avant de commander des produits, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit.
- Mises à jour des présentes Conditions de Vente
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.
- Conditions pour l’achat
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.
En passant commande, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
- Disponibilité et quantité des produits
Toutes les commandes passées sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Le Centre de Relations Clientèle GRIFFIN EMBLEM peut fournir plus d’informations à l’égard de ces produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, n’hésitez pas à nous contacter via notre adresse mail support : griffinemblem@gmail.com
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
- Enregistrement de compte et validation des achats visiteur
Pour passer commande, vous pouvez soit vous enregistrer et créer un compte en ligne, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte.
- Processus de commande
Le processus de commande inclura les étapes suivantes :
Ajouter au panier : Une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition.
Validation des achats Visiteur/Mon Compte : Lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « Validation », soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.
Livraison, vérification et paiement : Lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
Passation de commande : Vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, d’activités frauduleuses ou de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.
- Prix, taxes et frais de livraison
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits ou indiqués par le Centre de Relations Clientèle comprennent les taxes de vente/TVA , mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.
La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable.
Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la Politique d’Expédition, GRIFFIN EMBLEM propose un service de livraison gratuit. Des frais peuvent être appliqués en cas de appliqué selon vos options (cf Livraison).
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l’un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
- Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de commander, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Si vous utilisez PayPal comme moyen de paiement, le montant total de votre achat sera débité de votre carte de paiement immédiatement après la passation de votre commande. Le paiement préalable n’aura pas d’incidence sur vos droits légaux découlant des présentes Conditions de Vente (y compris par exemple tout droit à un remboursement). Si nous ne pouvons respecter nos obligations d’expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, nous vous informerons par e-mail et nous rembourserons le paiement préalable sans retard excessif.
- Accusé de réception de commande
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande, vous recevrez un Bon de Commande (par e-mail confirmant les détails de votre commande ainsi qu’un numéro de référence de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Ce Bon de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception du Bon de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si le Bon de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Centre de Relations Clientèle.
Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.
- Politique d’expédition
Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le Processus de Commande. Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.
Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle et sauf information contraire qui vous aura été communiquée).
- Confirmation de commande et d’expédition
Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par e-mail au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
- Livraison
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition.
Au moment de passer commande, vous avez deux choix :
- Livraison gratuite : 2 semaines de livraison à la confirmation de la commande.
- Livraison gratuite DHL : sous 5 jours à la confirmation de la commande.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les délais indiqués au cas où le retard n’est pas retardé par un événement indépendant de notre volonté, vous pouvez nous contacter pour annuler la commande pertinente et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.
Dans tous les cas, votre droit d’annuler une commande et de recevoir un remboursement au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.
Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que le délai de livraison part de la confirmation de la commande.
- Factures
Après avoir commandé des produits, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
- Retours et échanges
(a) Droit d’annulation
Vous avez le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison dix (10) jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou toute personne que vous nommez (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits de votre commande. Une fois que notre entrepôt a traité la commande, nous serons dans l’incapacité de modifier votre commande.
Pour annuler le contrat et restituer votre (vos) produit(s), vous pouvez nous contacter et suivre les instructions qui vous seront données.
(b) Processus de retour
Les produits ayant été achetés peuvent être retournés uniquement à l’adresse de notre Service Retour qui vous sera indiqué par mail. Le processus de retour, vous sera également précisé par notre mail de retour à votre demande d’annulation.
Vous devez conserver une preuve de l’expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues à l’adresse de notre Service Retour pourront donner droit à un remboursement ou à un échange.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.
(c) Conditions de retour de produits
Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage GRIFFIN EMBLEM d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Tous les retours seront soumis par nos soins à un contrôle qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au CQ, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.
Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.
(d) Remboursements
Vous pouvez retourner un produit acheté pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier le Droit d’Annulation et le Processus de Retour ci-dessus.
Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez nous contacter afin de discuter des options qui vous sont proposées.
Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables afin de rembourser le prix d’achat à l’acheteur à l’aide du même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné à l’adresse de notre Service Retour. Hormis dans le cas d’une livraison d’un produit défectueux de notre part, les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.
(e) Échanges
Vous pouvez retourner un produit acheté et l’échanger contre un autre produit GRIFFIN EMBLEM, sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier le Droit d’Annulation et le Processus de Retour ci-dessus.
Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit commandé devra être passée.
Si un produit doit être retourné pour être échangé contre un produit moins onéreux, seul l’acheteur du produit retourné aura droit à un remboursement de la différence de prix.
Si un produit est retourné afin de l’échanger contre un produit plus onéreux, vous devrez régler la différence de prix.
- Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur
Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie GRIFFIN EMBLEM applicable. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie GRIFFIN EMBLEM applicable, veuillez nous contacter pour avoir plus d’informations.
- Garantie légale
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé GRIFFIN EMBLEM, veuillez nous contacter.
- Description des produits
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs de produit, les dimensions et les couleurs, fournies, dans les publicités ou dans les catalogues ou communiquées soient exactes et exhaustives. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
- Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
- Dispositions générales
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie GRIFFIN EMBLEM applicable.
- Droit et juridiction applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré. L’Entité de Vente a son siège social enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal, vous et GRIFFIN EMBLEM ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges.
- Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Griffinemblem@gmail.com